Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/07/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site cavva.sixk.me (ci-après le « Site »). Elles sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent l'accès et l'usage du Site et de l'application associée.

Partie A — Mentions légales

Éditeur du site

Propriétaire

Cyril MILANI

Contact

contact@cavva.sixk.me

Conception et développement

Cyril MILANI — contact@cavva.sixk.me

Hébergement

Le Site et son interface d'administration (API) sont hébergés par :

Partie B — Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et nature du service

Le Site est une plateforme communautaire, sans but lucratif, destinée aux amateurs de vol d'aviation générale sur le simulateur Microsoft Flight Simulator 2024.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le service.

Article 3 — Définitions

Utilisateur / Membre / Pilote : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte.

Compte : espace personnel créé lors de l'inscription (indicatif, adresse e-mail, mot de passe).

Contenu : toute donnée publiée par un Membre (fiches techniques d'appareils, commentaires, notes, images, textes de profil).

Article 4 — Accès au Site et compte

4.1. Le Site est accessible gratuitement. La simple consultation est ouverte à tous. Certaines fonctionnalités (création de fiches de spécifications d'appareils) nécessitent la création d'un Compte.

4.2. L'inscription requiert un indicatif, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4.3. Le Compte est personnel. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@cavva.sixk.me.

4.4. Les comptes d'administration peuvent être soumis à une double authentification (2FA) obligatoire.

4.5. Le Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Les effets de cette suppression sur ses données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 5 — Contenus publiés par les Membres

5.1. Responsabilité. Le Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires, notamment sur les captures d'écran et les textes, et que ses Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

5.2. Propriété et licence. Les Contenus publiés par les Membres (photographies, commentaires) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le Membre en concède la diffusion sur cavva.sixk.me, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de leur mise en ligne, aux seules fins de fonctionnement du service communautaire (fiches de spécifications, consultation par les autres Membres).

5.3. Base commune. Les fiches de spécifications d'appareils constituent une base de connaissances communautaire. La suppression du Compte d'un contributeur n'entraîne pas nécessairement le retrait des données, qui peuvent être conservées de manière anonymisée pour préserver la cohérence de la base.

5.4. Captures d'écran. Les images transmises doivent provenir du simulateur et ne représenter aucune personne physique identifiable ni aucun contenu protégé par un tiers.

Article 6 — Modération

6.1. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de modifier, masquer ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, de suspendre ou supprimer un Compte, et de bloquer l'accès d'un Utilisateur, y compris par blocage d'adresse IP, en cas d'abus.

Article 7 — Règles de conduite

Le Membre s'interdit notamment :

• De publier des Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• De publier des données réelles ou personnelles concernant des tiers ;
• D'usurper l'identité d'un tiers ou de créer plusieurs Comptes de manière abusive ;
• De perturber le fonctionnement du Site (spam, requêtes automatisées non autorisées, tentative d'intrusion, contournement des mesures de sécurité ou de la modération) ;
• D'utiliser le Site ou l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• De collecter les données des autres Membres.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1. Les contenus et documents publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent en disposer des droits ; en les publiant, l'utilisateur en concède la diffusion sur cavva.sixk.me. Les autres textes, photographies et illustrations du Site sont réalisés par cavva.sixk.me, utilisés avec l'autorisation écrite de leur auteur, ou issus de banques d'images libres de droits.

8.2. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable. En cas d'autorisation, l'utilisateur devra mentionner cavva.sixk.me comme source — dans la présentation du contenu et dans la taille originale — et insérer un lien renvoyant vers le contenu correspondant.

8.3. Les fonds cartographiques et données géographiques proviennent de fournisseurs tiers (notamment OpenStreetMap et leurs contributeurs, ainsi que les services de géocodage utilisés) et demeurent soumis à leurs licences respectives. Microsoft Flight Simulator est une marque de Microsoft ; le Site n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Microsoft.

Article 9 — Liens externes

Les sites reliés directement ou indirectement à cavva.sixk.me ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, cavva.sixk.me n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens vers des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Article 10 — Responsabilité

10.1. Le Site est fourni « en l'état ». cavva.sixk.me s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du service, ou de tout dommage résultant de son utilisation.

10.2. Les Contenus étant majoritairement déposés par les Membres, l'Éditeur ne peut garantir leur fiabilité et ne saurait être tenu responsable des Contenus publiés par les Membres.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles (adresse e-mail, données de connexion, etc.) et l'usage des cookies sont détaillés sur la page Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Membre dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@cavva.sixk.me.

Article 12 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, à tout moment et sans indemnité, l'accès d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU. Le Membre peut de son côté cesser d'utiliser le Site et supprimer son Compte à tout moment.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou CGU : contact@cavva.sixk.me